ATICE

 DPE ou diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique ou (DPE) permet d'informer les acquéreur ou locataires d'un bien immobilier, sur leur consommation énergétique et sur leur taux démission de gaz à effet de serre (GES).
Ce diagnostic peut être effectué en prenant en compte les consommations annuelles, sur la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, et de la climatisation.
Le diagnostic peut être effectué également en prenant en compte les caractéristiques de l'habitation :  mur, isolation, vitrage, superficie, chauffage... .
Ce diagnostic devra être annexé à tout contrat de vente ou de location.
Ce diagnostic comportera une liste de préconisations dans le but d'information pour le demandeur sur les moyens de pouvoir réduire sa consommation d'énergie et de lutter contre le GES.
Ce diagnostic ne peut s'effectuer que par une personne certifié.
La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement Consommation conventionnelle : 0 kWhEP/m².an	Emission de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage , la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 0 kg éqco2/m².an.

le decret 2006 -1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006)
  Le decret 2006 -1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006)
  le décret 2007 -363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, caractéristiques thermiques et à la performance énergétiques bâtiments existants et à l'affichage du DPE (J.O. du 21 mars 2007)
  Décret n° 2008 - 461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation (JO du 18.5.08)
  Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  Arrêté du 16 octobre 2006  définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (J.O. du 27.10.2006)
  Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (B.O Equipement du 10 décembre 2006)
  Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en france métropolitaine.  (J.O. du 17 mai 2007)
  Arrêté du 21 septembre  2007  relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)
  Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)
 

DPE applicable aux logements et bâtiments d'habitations neuves  
DPE à afficher dans dans les bâtiments publics
Décembre 2007
 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du Diagnostic de performance Énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (J.O du 20 décembre 2007)
 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007)